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En cas de non-conformité, une notification au Conseil est obligatoire aux termes de l'article 38 de la Convention. Les États qui ne se conforment pas aux pratiques recommandées sont invités à en informer le Conseil. Pour faire partie des PANS, les spécifications doivent pouvoir être appliquées à l'échelle mondiale. Le Conseil invite les États contractants à publier les différences par rapport aux PANS dans leurs publications d'information aéronautique lorsqu'il est important que ces différences soient connues pour assurer la sécurité de la navigation aérienne. Aides radio à la navigation II. Systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision V.

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Annexe 1 Licences du personnel: définit la délivrance des licences de personnel navigant, de contrôle aérien et de maintenance des aéronefs. Annexe 2 Réglementation aérienne: les règles de vol visuelles ou instrumentales de l'aéronef sont fixes.

Annexe 3 Service météorologique pour la navigation aérienne internationale: les règles relatives à la fourniture du service météorologique à la navigation aérienne internationale sont présentées.

Annexe 4 Cartes aéronautiques: réglementer les spécifications des cartes utilisées pour l'aviation internationale. Annexe 5 Unités de mesure qui seront utilisées dans les opérations aériennes et terrestres. Annexe 6 Exploitation des aéronefs: établit les limites minimales obligatoires de la sécurité des vols.

Annexe 7 Marques de nationalité et immatriculation des aéronefs. Annexe 8 Navigabilité: définit les règles de certification et d'inspection des aéronefs. Annexe 9 Facilitation: comprend les règles pour l'élimination des obstacles au libre transit des passagers, des marchandises et du courrier dans le transport aérien.

Annexe 10 Télécommunications aéronautiques. Annexe 11 Services de la circulation aérienne: relatifs à l'établissement et au maintien des services de contrôle du trafic aérien et de trafic. Annexe 12 Recherche et sauvetage: définit l'organisation et le fonctionnement de ce type de service. Annexe 13 Enquête sur les accidents et incidents d'aviation: normalise les rapports d'enquête et d'accident. Annexe 14 Aérodromes: spécifie les exigences des installations aéroportuaires.

Annexe 15 Services d'information aéronautique: traite des méthodes de collecte et de diffusion de l'information aéronautique. Annexe 16 Protection de l'environnement. Annexe 17 Sécurité: Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite.

Annexe 18 Transport sûr de marchandises dangereuses par voie aérienne. Annexe 19 Gestion de la sécurité opérationnelle. Share on Facebook.

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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

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Annexes à la Convention de l'OACI

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